Date d'entrée en vigueur : 26/04/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir le cadre juridique régissant la mise à disposition de l'Application Joka, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services par ses utilisateurs.

Acceptation des Conditions : En créant un compte depuis l’application Joka, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ceci établit un accord contractuel entre vous et la société éditrice de Joka.

Utilisation de l'Application : Chaque fois que vous utilisez l’application Joka, vous acceptez de suivre et de respecter l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Modifications des Conditions : Joka se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent concerner l'ajout de nouvelles clauses, la suppression ou la révision de celles existantes en fonction de l'évolution de nos services ou des exigences légales.

Notification des Modifications : En cas de modifications importantes, Joka s'engage à informer les utilisateurs via l’application Joka. Cette notification précédera l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Acceptation des Modifications : L'utilisation continue de l'Application Joka après la date d'effet des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des dernières conditions en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de cesser d'utiliser Joka, comme indiqué dans la section concernant la résiliation.

Mentions légales

Cette section informe les utilisateurs des mentions légales concernant l'application Joka.

L'application Joka est éditée par la société AB Design, micro-entreprise, située au 7 rue Jacques Monod, 59229 TETEGHEM et dont le numéro de SIRET est le 85348108300022.

Pour toute question, réclamation ou demande de renseignements concernant l'utilisation de l'application Joka, ou pour toute préoccupation relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@joka-app.com.

Définitions

Cette section vise à clarifier la signification des termes importants utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour garantir une compréhension commune entre Joka et ses utilisateurs.

Les termes suivants, utilisés dans ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU), sont définis comme suit pour une meilleure compréhension :

• "Joka" : Désigne l'application mobile Joka ainsi que la société éditrice qui la développe et la gère.

• "Application" : Désigne l'application mobile Joka, incluant toutes ses fonctionnalités et services disponibles via l'application.

• "Utilisateur" : Toute personne qui accède ou utilise l'application Joka.

• "Contenu" : Tout texte, image, audio, vidéo ou autre matériel créé, téléchargé ou rendu accessible via l'application Joka.

• "Conditions Générales d'Utilisation (CGU)" : Les présentes conditions qui constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et la société éditrice de Joka.

• "Propriété Intellectuelle" : Tous les droits d'auteur, marques, brevets, dessins, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Joka et au contenu fourni par Joka.

• "Partie" : Référence à l'utilisateur ou à Joka, selon le contexte. "Parties" fait référence conjointement à l'utilisateur et à Joka.

Téléchargement et utilisation de l’application

Cette section fournit des précisions sur le téléchargement et l'utilisation de l'application Joka.

Distribution et Accès à l'Application : L'application Joka est disponible au téléchargement sur l’App store d’Apple et le Google Play Store. L'accès et l'utilisation de l'application sont soumis aux termes et conditions définis par ces plateformes.

Mises à Jour de l'Application : Joka est régulièrement mise à jour pour améliorer l'expérience utilisateur, ajouter de nouvelles fonctionnalités et corriger des bugs.

Utilisation de l’application

Cette section décrit comment utiliser l'application Joka, y compris les recommandations d'utilisation, la responsabilité des utilisateurs et les règles d'utilisation appropriée.

• Accès à l'Application : L'application Joka est accessible à tout utilisateur disposant d'un appareil compatible et d'une connexion Internet.

• Utilisation Appropriée : Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'application Joka de manière conforme aux présentes CGU et aux lois applicables.

• Responsabilité des Utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation de l'application Joka et doivent respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Tarification et achats intégrés

Cette section explique la politique de tarification et les achats intégrés dans l'application Joka.

Abonnement payant : L'Application Joka propose un abonnement payant offrant des fonctionnalités premium. Les détails de l'abonnement, y compris les tarifs et les conditions de paiement, sont disponibles dans l'Application. En souscrivant à l'abonnement payant, l'utilisateur accepte les conditions de paiement et s'engage à payer les frais d'abonnement applicables.

Droits de l’application

Cette section détaille les droits de propriété intellectuelle de Joka sur l'application et son contenu.

Propriété Intellectuelle : Joka détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Joka et à son contenu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et protection des données

Cette section affirme l'engagement de Joka envers la protection de la confidentialité et des données personnelles des utilisateurs.

Politique de Confidentialité : Joka s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Pour une compréhension détaillée de nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Cette section limite la responsabilité de Joka pour les dommages liés à l'utilisation de l'application.

Exclusion de Responsabilité : Joka décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'application.

Résiliation

Cette section décrit les conditions de résiliation du compte utilisateur sur Joka.

Pour résilier un compte utilisateur, l'utilisateur doit contacter l'entreprise par email à l'adresse contact@joka-app.com en adressant explicitement sa demande.

En cas de résiliation, toutes les données du compte seront supprimées et ne pourront en aucun cas être récupérées.

Dispositions générales

Cette section comprend des dispositions générales telles que la loi applicable et la compétence juridictionnelle.

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Litiges : Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des CGU

Cette section informe les utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées et comment ces modifications seront communiquées.

Modification des CGU : Joka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par le biais de l'application.

Conclusion

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application Joka établissent les règles et les engagements entre l'utilisateur et Joka. Elles définissent les droits et responsabilités de chaque partie et assurent une utilisation appropriée de l'application. En acceptant ces CGU, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les termes qui régissent leur utilisation de l'application Joka.